Quelles aides financières pour l’installation de mon cabinet médical ?

Votre projet d’installation en tant que médecin libéral commence à murir et vous souhaiteriez connaitre les différentes aides dont vous pourriez bénéficiez lors de celle-ci ?

Médecin généraliste ou spécialiste, l’installation d’un cabinet peut couter de 15 000€ à 150 000€ pour un généraliste ou dermatologue et un cardiologue par exemple. Limiter l’impact financer de son installation est donc logique.

Un point commun, le critère géographique

L’ensemble des aides relatives à l’installation d’un médecin sont relatives à un critère commun qui est le positionnement géographique de votre cabinet médical. En effet, les aides à l’installation des médecins en libéral ont pour but de venir revitaliser des secteurs sous doté en soins, dont l’accès aux soins est mauvais, ou dont le but est de recréer du lien social.

Les aides pour les médecins libéraux

En tant que médecin libéral, vous avez le droit à des aides particulières lors de l’installation de votre cabinet médical.

L’ensemble des aides qui vont suivre sont toutes soumises à une installation en zone sous-dotée tel que qualifié par l’ARS de votre région d’exercice ; la plupart étant également soumis à une obligation d’exercice regroupé de la médecine sous forme d’une CPTS ou d’un ESP et soumis à la PDSA régionale gérée par l’ARS.

  • CAIM : Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins est une aide à l’installation d’un montant de 50 000€. Les conditions sont une installation en zone sous-dense, un exercice regroupé sous forme de CPTS ou d’ESP, avec obligation de participation à la PDSA et exercice en secteur 1 ou secteur 2 COTRAM. Il s’agit d’un contrat de 5 ans non renouvelable. Des aides complémentaires peuvent exister.
  • CSTM : Le Contrat de Solidarité Territoriale pour les Médecins est une aide financière pour ceux qui souhaiteraient aider des confrères et des consœurs en zone sous-dense, tout en étant établit en dehors de cette zone. Exercice en secteur 1 ou secteur 2 COTRAM. La contrepartie est une rémunération complémentaire de 10% sur l’ensemble de l’activité ayant eu lieu dans cette zone sous-dense.
  • COTRAM : Le Contrat de TRAnsmission pour les Médecins est une aide qui s’adresse aux médecins de plus de 60 ans situés en zone sous-doté souhaitant céder leur cabinet médical. Cette aide donne le droit à une majoration des honoraires, le tout dans la limite de 20 000€/an. Il s’agit d’un contrat de 3 ans dont la contrepartie est un accompagnement du repreneur de l’activité sur l’ensemble des tâches liées au cabinet médical. Le repreneur doit également avoir moins de 50 ans.
  • PMTG : le contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PMTA pour les spécialistes) s’adresse aux médecins souhaitant s’installer en zone sous-dense en proposant une couverture sociale et un salaire minimum garantie en contrepartie de 165 visites mensuelles, un exercice en secteur 1 et en zone sous-dense tel que qualifié par l’ARS.

L’ensemble de ces aides est plus détaillé dans notre article « Installation cabinet médical libéral : Les aides en zone déficitaire »

Envie d'ouvrir votre cabinet médical ?

Les aides fiscales et sociales

Les aides fiscales et sociales qui vont suivre ne sont pas propre à l’installation d’un cabinet médical libéral, mais bien plus au fait de s’installer physiquement dans un secteur, quel que soit son activité. En tant que médecin libéral, vous y trouver donc aussi certains avantages fiscaux ou sociaux.

  • ZRR : Les Zone de Revitalisation Rurales sont, comme le nom l’indique, des zones rurales en manque de vitalité qui recherche à attirer les installations pour que l’activité se maintienne. L’installation dans une ZRR ouvre le droit à une défiscalisation totale de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pendant 5 ans, et de manière progressive durant les 3 autres années. Les ZRR ouvrent également le droit à une exonération temporaire de la contribution foncière des entreprises ainsi que de la taxe foncière sur le bâti. L’exonération des cotisations sociales est possible, mais uniquement sur l’augmentation d’effectif du cabinet.
  • ZFU-TE : Les Zones Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur, nom officiel depuis 2016, sont quant à elles situées en ville, souvent dans des quartiers dit sensibles. Tout comme pour la ZRR, la ZFU-TE permet de bénéficier d’une défiscalisation totale de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pendant 5 ans, et de manière progressive durant les 3 autres années. Le but de la ZFU-TE est de venir recréer le lien social et stimuler l’ouverture de ces quartiers, tout en venant y augmenter le niveau d’accès aux soins.

Dossier Financer l'installation de son cabinet

Pour vous permettre d'aller plus loin sur le financement de l'installation de son cabinet médical, nous vous proposons de découvrir notre sélection d'articles :

Sélection spéciale Bien s'installer en cabinet libéral

Découvrez tous nos articles en lien avec la création d'un cabinet médical :

L'installation d'un cabinet médical approche ? Fournisseur de matériel médical, nous accompagnons les professionnels de la santé depuis 1979 dans leurs projets d'installation de cabinet médical, appelez-nous au 04 66 27 28 26.

Catalogue équipement PMD médical

Webographie

Pour réaliser l’article « Quelles aides financière pour l’installation de mon cabinet médical ? », nous nous sommes basés sur les liens suivants :