L’élimination des déchets médicaux en cabinet médical, les règles à respecter

En collaboration avec la Haute Autorité de Santé, la Direction Générale de la Santé a mis en place des recommandations sur l’hygiène et la prévention du risque infectieux en cabinet médical, notamment concernant l’élimination des déchets de soins et de dispositifs piquants, coupants ou tranchants. Ces prérogatives ont pour objectif la diminution des infections transmises lors d’actes médicaux, de manipulation de matériel médical ou liées à l’environnement. Les cabinets médicaux étant particulièrement touchés par ces risques, voici un résumé de ces différentes recommandations pour une hygiène impeccable même après tout acte de soins.

 

Comment jeter les déchets à risques infectieux ?

 

Selon l’article L541-2 du Code de l’environnement, toute personne détentrice de déchets est tenue d’en assurer l’élimination. Dans le secteur médical, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) regroupent :

 

- les dispositifs médicaux piquants, coupants, tranchants, dès leur utilisation, ayant été sujets à un contact ou non avec un produit biologique ;

- les dispositifs de soins et tout objet souillé par du sang ou un autre liquide biologique.

 

Chaque déchet doit être préalablement séparé des autres et jeté au contenant adéquat. Ainsi, afin de faciliter l’élimination de ces déchets, il est recommandé d’équiper votre salle d’examen et de soins avec différents contenants :

 

  • Une poubelle réservée aux déchets ménagers (emballages, papiers, couches)
  • Un conteneur à déchets perforants définis par la norme AFNOR X 30-500 pour le recueil des objets piquants, coupants ou tranchants souillés (OPCT) comme les aiguilles et les bistouris
  • Des sacs rigides et étanches à usage unique pour le recueil des déchets mous (compresses souillées, poches, tubulures de sang, etc.)

 

La couleur jaune pour ces emballages a été retenue puisqu’elle correspond au signalement européen du risque biologique. Veillez toujours à disposer de ces contenants à portée de main afin de faciliter leur rejet immédiat !

 

avertissement-elimination-dasri

 

Concernant les collecteurs d’OPCT, il est recommandé de ne pas les remplir à ras bord mais jusqu’à la marque de sécurité figurant sur la boîte. Leur fermeture est conçue de manière définitive en vue de l’élimination des déchets.

 

La HAS préconise également, lors de l’élimination d’aiguilles, de privilégier les collecteurs à plus grande capacité afin de réduire les risques de piqûre des mains en cas d’utilisation de mini collecteur ou boîtier de poche.

 

Mes DASRI sont triés, et maintenant ?

 

Avant d’éliminer définitivement les DASRI, plusieurs conditions sont à respecter :

 

  1. Lorsque la production de DASRI du cabinet médical est inférieure ou égale à 5 kg/mois, les déchets doivent être entreposés à l'écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches et leur délai d’enlèvement ne doit pas excéder 3 mois.

 

  1. Lorsque la production de DASRI du cabinet médical est supérieure à 5 kg/mois, un local identifié doit être réservé à l’entreposage des déchets préalablement emballés et leur enlèvement doit être au maximum hebdomadaire.

 

  1. Les déchets peuvent être transportés dans un véhicule personnel ou de fonction, si leur masse reste inférieure ou égale à 15 kg et sous réserve qu’ils soient disposés dans un suremballage ou dans un conteneur agréé.

 

De manière générale, la DGS conseille de confier l’élimination des DASRI à un prestataire de service en établissant une convention écrite incluant un bordereau de suivi CERFA. De nombreux organismes comme La Collecte Médicale, Gap Hygiène Santé ou Elidem (région Occitanie) sont spécialisées dans ce type de prestation.

 

Par ailleurs, si vous faites appel à un service externalisé pour l’entretien ménager de votre cabinet, pensez à informer la personne en charge des conditions de rejet de vos déchets médicaux !

sources :

Recommandations professionnels : Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical, juin 2007 : https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/hygiene_au_cabinet_medical_-_recommandations_2007_11_27__18_45_21_278.pdf