Quelle différence entre ZFU-TE et ZRR pour l’installation de son cabinet libéral ?

Le lieu d’installation de son cabinet médical est un point clé. Tant du point de vue de la patientèle que du point de vue des avantages fiscaux et sociaux que l’on peut avoir.

Découvrons tout de suite ce qu’est une ZFU-TE, une ZRR et quels sont les avantages d’installer son cabinet médical dans l’une ou l’autre zone.

ZFU-TE, c’est quoi ?

La Zone Franche Urbaine est un terme qui existe depuis 1997. Ces zones franches urbaines ont été créées afin de rendre plus attractif des territoires dit sensibles. Ce qui rend ces ZFU attractives ? La possibilité d’avoir des abattements fiscaux et sociaux.

Depuis 2016, les choses ont légèrement évolué. Nous ne parlons plus de ZFU, mais de ZFU-TE. ZFU-TE signifiant Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur. En dehors d’un changement de nom, il faut maintenant que la commune dans laquelle se trouve la ZFU-TE ait signé un contrat de Ville avec l’État.

ZRR ?

Tout comme la ZFU-TE a été pensée et mise en place pour redonner à un territoire de l’attractivité entrepreneuriale, la ZRR vise le même objectif avec des avantages très similaires mais… comme cette fois-ci en territoire rural. En effet, ZRR signifie : Zone de Revitalisation Rural.

Petite précision concernant les aides perçus au travers d’une ZRR. Le but de ces aides étant également de pérenniser l’installation des professionnels, toute sortie de la ZRR avant la fin du contrat conduirait le professionnel de santé à devoir rembourser l’intégralité des exonérations perçues jusqu’alors.

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Quels avantages pour une ZRR et une ZFU-TE ?

Au fond, le critère le plus différenciant entre une ZRR et une ZFU-TE réside dans son lieu d’exécution, pas dans son objectif. La ZRR autant que la ZFU-TE se fixe un objectif très similaire : rendre à nouveau attractif des territoires qui sont en perte de vitesse.

Ainsi, les aides et exonération d’une ZRR ou d’une ZFU-TE sont très similaires, avec des légères différences entre les deux.

  • Exonération à 100% de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans et une dégressivité pendant 3 ans (75% la 6ème année, 50% la 8ème…)
    • Attention, en ZFU-TE, l’exonération est plafonnée à 50 000€ par an. De plus, certaines conditions particulières peuvent être demandées par la ZFU-TE. Renseignez-vous auprès de votre CCI.
  • Exonération de la CFE et de la taxe foncière pour les ZRR et les QPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).
  • Exonération de cotisations patronales pour les embauches de salarié.
  • En ZFU-TE, les remplaçants et les collaborateurs bénéficie également du même pourcentage d’exonération d’impôt que le professionnel de la santé installé.
  • Pour la reprise d’un cabinet en ZFU-TE, les exonérations d’impôts se retrouvent limitées et dépendent du nombre d’années d’installation du prédécesseur.

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